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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Programme de fidélité Mr.Bricolage Relais

 
 

 

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions d’adhésion et les modalités de fonctionnement du programme de fidélité Mr.Bricolage Relais (ci-après « le Programme de fidélité »).

 

Ce Programme de fidélité est proposé par la société LE CLUB SAS, immatriculé au RCS de Brive la Gaillarde sous le numéro 397 571 878 dont le siège social est situé 8, rue Pierre Marcou 19100 Brive la Gaillarde.

 

Il permet aux clients adhérents à ce Programme de fidélité de cumuler des euros sur leur compte fidélité au fil de leurs achats et de bénéficier d’avantages (remises différées).

 

Toute adhésion au Programme de fidélité vaut adhésion aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

1.     Condition d’adhésion au Programme fidélité

 

L’adhésion au Programme de fidélité est ouverte à toute personne physique majeure, cliente d’un des magasins participant au Programme de fidélité.

 

L’adhésion est gratuite. Elle peut se faire directement dans un magasin participant au Programme de fidélité ou en ligne sur le site www. mr-bricolagerelais.fr.

 

L’adhérent au programme se voit remettre un numéro de carte de fidélité unique (pas de carte physique).

 

Le compte fidélité auquel la carte est rattachée est nominatif. La carte peut néanmoins être utilisée par un autre membre du foyer (conjoint, enfants, ...).

 

La carte de fidélité n’est ni une carte de paiement, ni une carte de crédit. Elle est personnelle et non cessible.

 

 

2.     Durée de validité de l’adhésion et de la carte de fidélité

 

L’adhésion au Programme de fidélité est souscrite pour une durée indéterminée.

 

L’adhérent peut renoncer à son adhésion à tout moment et sans préavis en en le notifiant à la société LE CLUB ou en magasin. Il perd alors les éventuels avantages qu’il aurait alors cumulés.

 

Par ailleurs, l’absence totale d’utilisation de la carte pendant une période de 3 ans entraîne la suppression du compte fidélité et la perte des avantages qui y sont liés.

 

 

3.     Obtention des avantages

 

Le Programme de fidélité permet de cagnotter des remises différées pour chaque achat dans les magasins participant au Programme de fidélité, hors période de soldes, produits en promotion, articles signalés u autres exclusions mentionnées en magasin. L’utilisation de cartes cadeaux, de chèques cadeaux, d’avoirs ou de bons d’achat ne donnent pas lieu à des euros cagnottés.

 

Afin de créditer le nombre de points auquel son achat donne droit en fonction du barème en vigueur, l’adhérent au Programme de fidélité doit la présenter lors de chaque passage en caisse. Le respect de cette disposition conditionne l’octroi des points.

 

Ainsi, sur présentation de la carte de fidélité en magasin, 1 euro dépensé (hors exclusions visibles à l’accueil du magasin) donne droit à un crédit de 1 point de fidélité (les centimes ne sont pas pris en compte), et chaque tranche de 300 points cumulés donnent droit à un chèque de fidélité de 10 euros (ainsi pour un cumul d’achat de 900 euros, donnant droit à 900 points, un chèque de 30 euros est envoyé).

 

Par ailleurs le Programme de fidélité permet à l’adhérent de bénéficier de remises particulières en magasin : 

§  Remise de 10% dans le magasin où la carte a été ouverte dans le mois de l’anniversaire de l’adhérent sur présentation du bon correspondant qui lui sera adressé par e-mail, sous réserve que l’adhérent ait communiqué sa date de naissance lors de l’adhésion.

 

D’autres remises pourront par ailleurs être consenties à l’initiative des magasins participants au Programme de fidélité.

 

Dans le cas où l’adhérent aurait oublié son numéro de carte de fidélité, le magasin a la possibilité de rechercher sa fiche et de créditer son compte fidélité si le client communique son nom de famille ainsi que son numéro de téléphone ou sa date de naissance.

 

Le Programme de fidélité n’est pas applicable aux achats réalisés en ligne sur le site www.relais.mr-bricolagerelais.fr.

 

 

4.     Consultation du solde du compte fidélité

 

Le montant des euros acquis sur le compte fidélité est consultable sur le site www.mr-bricolagerelais.fr et en caisse des magasins participant au Programme de fidélité.

 

En cas de contestation sur le solde cagnotté, le client devra adresser sa réclamation par courrier à SAS LE CLUB, service carte de fidélité, 8, rue Pierre Marcou 19100 Brive la Gaillarde qui traitera sa demande. Cette réclamation devra être accompagnée, le cas échéant, du ou des justificatif(s) de ses achats qui n’auraient pas été pris en compte dans le calcul de la cagnotte.

 

 

5.     Utilisation de la cagnotte

 

Lorsque le montant cagnotté atteint 300 points, un chèque fidélité d’un montant de 10 € est généré et envoyé par e-mail au client. Le cas échéant, plusieurs chèque fidélité de 10€ sont émis. En cas d'émission multiple de coupons suite à une erreur technique, seul le premier bon, correspondant à la remise acquise enregistrée dans notre système sera honorée. Les coupons suivants sont considérés comme nuls et non avenus.

 

Ce chèque fidélité est utilisable pour régler des achats dans l’un ou l’autre des magasins participant au Programme de fidélité, sur présentation de la carte de fidélité, sauf pour l’achat de produit en promotion, d’articles déjà remisés ou signalés en magasin.

 

Le chèque fidélité est valable pendant 60 jours à compter de sa date d’émission.

 

Chaque chèque fidélité doit être utilisé en une seule fois et n’est pas sécable. Il ne peut pas être converti en tout ou partie en numéraire. Ainsi en cas d’utilisation d’un chèque fidélité de 10 euros pour un article d’une valeur de 7€, par exemple, il ne sera pas rendu de monnaie ni établi d’avoir.

 

Le cas échéant, les articles achetés avec le chèque fidélité sont échangeables mais ne peuvent être remboursés que sous forme d’avoir.

 

Le montant du chèque fidélité est débité de la cagnotte au moment de son émission.

Si un chèque fidélité n’a pas été utilisé à la date limite de validité de 60 jours après son émission, le montant de la cagnotte n’est pas reconstitué et la valeur du chèque fidélité est perdue.

 

 

6.     Détérioration, perte, vol et retrait de la carte

 

En cas de détournement de la carte de fidélité, le client devra en avertir le magasin.

Une nouvelle carte sera attribuée et la cagnotte transférée sur le compte de la nouvelle carte.

L’ancienne carte et le compte correspondant seront désactivés et ne pourront plus être utilisés.

Ni le magasin, ni LE CLUB ne pourront être responsable de l’usage qui serait fait de la carte préalablement au signalement au magasin en cas d’utilisation frauduleuse de la carte ou des avantages du Programme de fidélité.

 

Tout manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, toute utilisation abusive, fraude ou tentative de fraude visant à profiter indûment des avantages du Programme de fidélité entraînera de plein droit la radiation de la personne concernée du Programme de fidélité, l’annulation de la cagnotte et la désactivation de la carte et du compte correspondant qui ne pourront plus être utilisés, sans compensation d’aucune sorte.

 

 

7.     Modification des coordonnées du client

 

Le client peut communiquer toute erreur ou tout changement de ses coordonnées en se connectant sur le site www. mr-bricolagerelais.fr, rubrique « La carte Mr Bricolage Relais » ou en se rendant directement en magasin.

 

A défaut d’informer d’un changement de ses coordonnées, le client continuera à recevoir les chèque fidélité et les éventuelles communications relatives au Programme de fidélité à l’adresse communiquée précédemment et ni LE CLUB ni le magasin ne pourront voir leur responsabilité engagée du fait de la non-réception de ces envois par le Client.

 

 

8.     Modification du Programme de fidélité

 

En cas de modification de la nature ou de l’étendue des avantages auxquels donne droit le Programme de fidélité, de suppression de l’un d’eux ainsi que de changement des modalités d’utilisation ou de validité, les clients en seront avertis par tout moyen au moins 3 mois à l’avance.

 

Dans l’hypothèse où il serait mis fin définitivement au Programme de fidélité, les clients en seront avertis par courrier au moins 6 mois à l’avance.

 

 

9.     Responsabilité

 

LE CLUB et les magasins participant au Programme de fidélité sont exonérés de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements techniques du Programme de fidélité ou de la carte, quelles que soient leur cause, pourvu qu’elles ne soient pas de leur fait.

 

 

10.  Données personnelles

 

a)     Responsable du traitement

 

La société LE CLUB, SAS au capital de 500 000 euros, immatriculé au RCS de Brive-la-Gaillarde sous le numéro 397 571 878, dont le siège social est situé 8, rue Pierre Marcou 19100 Brive-la-Gaillarde, propose le programme fidélité pour le compte des magasins.

 

b)    Base juridique

 

Le traitement des données des clients du programme fidélité est fondé sur le contrat d'adhésion au programme de fidélité.

 

c)     Données recueillies

 

Les données à caractère personnel indispensables à l’inscription au Programme de fidélité sont : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone portable. La date de naissance et l’adresse postale sont des informations facultatives.

 

Dans le cadre du programme de fidélité, est également collecté l'historique des transactions avec la carte de fidélité.

 

Ces données sont conservées pendant toute la durée d'adhésion au programme de fidélité et jusqu'à 3 ans après la résiliation de son adhésion par le client puis anonymisées au bout de 3 ans, et totalement supprimées au bout de 5 ans. Toutefois, conformément à l’article L 213-1 du Code de la Consommation, les données relatives aux transactions réalisées avec la carte de fidélité seront conservées pendant une période de 10 ans à compter de celle-ci, à des fins fiscales et comptables.

 

d)    Données stockées en local et cookies

 

Des cookies sont déposés lors de la navigation sur l'espace client afin de fluidifier la navigation et la connexion, conserver les préférences du client et la mise en page. Ces informations ne sont pas stockées sur les serveurs.

 

Pour la conservation des identifiants pour accéder plus rapidement aux espaces en ligne et préférences d’affichage, des cookies de préférence utilisateur sont également déposés. Aucun cookie lié à un ciblage à but publicitaire n’est déposé. Pour s’opposer à l’utilisation des cookies, le client peut modifier les paramètres de son navigateur.

 

e)     Finalité du traitement

 

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique pour les finalités suivantes :

- Pour la réception des offres et bons plans : constitution d’un fichier ayant pour but une communication promotionnelle ciblée par email, SMS ou courrier postal en respectant les accords donnés pour chaque vecteur ; 

- Pour l’inscription au Programme de fidélité et à l’espace client en ligne : constitution d’un fichier client ayant pour but l’animation du programme fidélité : réception des informations concernant le compte et le Programme de fidélité, cette communication faisant partie du programme de fidélité auquel il a été souscrit ; 

- Pour l’établissement d’un reporting agrégé à des fins uniquement Interne au réseau de magasins, d’analyses et de statistiques ;

- Pour le monitoring de l’utilisation de la plateforme de l’opérateur technique et pour l’optimisation de l’ergonomie et l’amélioration fonctionnelle des services ;

- Le cas échéant, les coordonnées du client pourraient également être utilisées pour l'avertir d'une procédure de retrait / rappel d'un produit défectueux.

 

f)     Destinataires des données

 

Les données sont transmises aux magasins concernés, aux équipes de la société LE CLUB en charge du programme de fidélité et aux sociétés sous-traitantes soumise à une stricte obligation de confidentialité.

 

Les données restent traitées au sein de l'Union Européenne.

 

g)    Droit des personnes concernées

 

Droit d’accès et de rectification :

Le client peut avoir accès aux données le concernant et les modifier sur www. mr-bricolagerelais.fr ou en contactant LE CLUB par courrier postal – LE CLUB - Service carte fidélité - 8 rue Pierre Marcou – 19100 Brive.

Le client dispose du droit de recevoir une copie de ses données personnelles contenues dans la base de données fidélité et de demander à ce qu’elles soient modifiées. 

 

Droit d’effacement : 

Le client peut demander l’effacement de ses données personnelles, dans ce cas certaines informations seront toutefois conservées lorsque la loi l’impose.

 

Droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité dans les conditions prévues par le Règlement Général sur le Protection des Données Personnelles.

 

Droit d’opposition : Un lien de désabonnement est toujours accessible et disponible en bas de toute communication adressée par mail ou sms ; le client peut également s'opposer au traitement des données le concernant ; il est précisé que toute demande de suppression d’informations obligatoires à l’inscription exclura le client du programme fidélité, ce dernier renonçant, de facto, au solde de sa cagnotte.

 

Si, après avoir contacté LE CLUB, le client estime que ses droits concernant les données personnelles n'ont pas été respectés ou que le traitement n'est pas conforme aux règles de protection des données, il peut adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

 

h)    Confidentialité de votre mot de passe

 

Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe pour accéder à son compte sur l’espace client en ligne. Il s'engage à le conserver secret et à ne le communiquer à personne.

i)      Conservation et sécurisation des données

 

L'opérateur technique choisi pour gérer le Programme de fidélité a mis en place les mesures suivantes :

- Confidentialité du mot de passe ; 

- Les données sans activités sont anonymisées au bout de 3 ans, puis totalement supprimées au bout de 5 ans, sauf demande particulière reçue avant cette date et obligations légales contraires ; 

- Les données sont conservées dans des data center sécurisés situés dans l'Union Européenne.

 

En cas de modification des conditions de traitement des données personnelles, le client en sera informé et / ou le cas échéant son accord sera sollicité.

 

 

11.  Contact

 

Pour toute question relative au programme de fidélité, le service clients est joignable

§  Par courrier à l’adresse SAS LE CLUB - service carte de fidélité - 8, rue Pierre Marcou - 19100 Brive la Gaillarde

 

 

 

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